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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965491
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°308 DU : 05 Juillet 2023 N° RG 22/02225 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5JV ADV Arrêt rendu le cinq juillet
Source officielleChambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98e
23 avril 2025
23 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article L. 4624-7 du code du travail dispose : « I.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
23 avril 2026
représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] [H], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ * La société KM RENOBAT [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/461 Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df31354b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les QUARANTE HUIT HEURES de la décision à intervenir ; - Dire que faute par elle de ce faire, elle y sera contrainte et expulsée si nécessaire, avec le concours de la force publique et d'un serrurier (art
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] à la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
6799c4265331f58c9ee86edc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
-de condamner la BPO et Socama Occitane aux entiers dépens outre 1500 euros chacune d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [B] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, statuant en référé, au visa des articles 1103 et 1741 du code civil, et de la loi n°89-462 du 6 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... n'était pas en arrêt maladie et a oeuvré pour le projet Mondial Diffusion ; Qu'il devait faire une proposition à Mondial Diffusion le vendredi 11 mai 2007, mais s'est trouvé en arrêt maladie du
Source officiellePPP Référés
661977991b7735881a7be4b2
12 avril 2024
12 avril 2024
8 et R 411-3 et R 412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'exécution, - condamner solidairement Monsieur [Z] [K] et Messieurs [T] et [P], au paiement à titre provisionnel de la somme de 2.710,07 € arrêtée
Source officielleJCP
695edbfbcdc6046d478d8fab
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2025, et jusqu’au départ effectif de Madame [F] [E] [Z], et la condamner au paiement en deniers ou quittance valable, - condamner Madame [F] [E] [Z] à payer : ° par provision, la somme de 669,65 € arrêtée
Source officielleJCP
6876c3dfe74401da7f360d10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la demande provisionnelle : Aux termes de l’article 7 (a) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les locataires sont tenus de payer les loyers et charges aux
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6555cdc6046d477d15eb
21 mai 2026
21 mai 2026
Le permis d’aménager leur avait été accordé par arrêté du 19 février 2018 et les travaux avaient été initiés.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c46
7 août 2024
7 août 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VR Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/72 20 mai 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Denisot a commis des violences physiques à l'origine de douleurs cervicales et d'un arrêt de travail et des violences verbales à son encontre, que suite à ces faits, il a été placé en arrêt de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
L. 1235-5 du Code du Travail -3 000, 00 ¿ nets au titre des articles 1134 et 1147 du Code Civil -300, 00 ¿ nets au titre de l'art. 700 du CPC CONDAMNER la SARL ETUDE Y... & Z...AU TITRE DE LA PRESENTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf8bbeee0f8318b97674
26 juillet 2023
26 juillet 2023
26/07/2023 ARRÊT N°2023/337 N° RG 23/02674 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGO MD/AR Décision déférée du 1er décembre 2021 - CPH foix / arrêt du 24 Mai 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/5014)
Source officiellePage 29 sur 126