[J] de l'ensemble de ses demandes, * dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M.

euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 88 du Code de procédure pénale et

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

En application des dispositions combinées de l’article 32-1 du Code de procédure civile et 1240 du Code civil, celui qui agit en justice de manière abusive peut être condamné à réparer le préjudice qui

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 100 euros à titre de dommages et intérêts et 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

de l'article 700 du Code de Procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu le jugement contradictoire rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile ; jugé

[V] une indemnité de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L’équité commande de dire n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 1315 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la décision

de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'à la date du 9 avril 2001, si le juge d'instruction pouvait affirmer comme mentionné dans une question posée à Paul A... le 10 avril 2001

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 21 février 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99, 100-1 et 100-2 du Code de la famille, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code