1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L. 142-1 du Code de la sécurité sociale et

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 1251-1 du code du travail, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, le seul employeur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Alliance Santé de sa reprise d'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement de l'article

242 du Code civil et de violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par les juges

[U], la cour d'appel a violé les articles 31, 122 et 546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 31, 32, 122, 546 et 562 du code de procédure civile : 6.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles L 142-8 et R 142-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF a refusé d'accorder à la société PMD Diffusion la remise des

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Ardennes, les conclusions de M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

de procédure civile : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code

civile ; que la déchéance sera prononcée à leur égard ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article

L. 120-2 du Code du travail, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... a été engagée par la société International Limousine

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article