X... au cours des opérations d'expertise, d'un défaut de conception du matériel, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil.

1121 et 1135 du code civil, ainsi que l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que le contrat porte en première page lindication de "M. le docteur X..., dénommé

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29K DU CODE DU TRAVAIL ET DES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M.

L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail, d'une violation des articles 4 du nouveau code de procédure civile et d'un manque de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil, ensemble

X... et de la Société Saaphy, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; 2 / que le banquier qui a prêté son concours à une prise de participation d'un de ses clients chez un

1135 et 1147 du Code civil ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

1134 et 1135 du code civil ; 2 / que la société faisait valoir que la simulation des ressources mensuelles en congé d'attente de retraite faite le 24 août 1993 constituait une simple estimation (comme

1135 et 1147 du Code civil, le professionnel ne peut échapper à ses obligations contractuelles d'information et de conseil sous le prétexte que son client avait les capacités intellectuelles de s'informer

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1604 et 1135 du Code civil, Attendu que l'obligation de délivrance du vendeur d'un matériel s'étend à sa mise au point, et comporte

X... une prime calculée sur la base des résultats de l'année précédente sans ordonner la mesure d'instruction réclamée, a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 2 ) qu'en affirmant que le CIAL

1134 et 1135 du code civil ; Mais attendu qu ‘ayant retenu que le GIE Logistic avait mis fin au contrat conclu avec la SOIE avant le terme convenu et sans motif légitime, et relevé, par un motif non

l'employeur de mettre fin à l'usage ; d'où il suit qu'en donnant effet à cette décision, exception faite pour la période correspondant au délai non respecté, le conseil de prud'hommes a violé les articles

étant son domicile, elle l'a mise en demeure d'avoir à payer les primes échues depuis le 4 décembre 1985 ; que cette lettre, qui reproduisait l'article L. 113-3 du Code des assurances, l'avisait que faute

de la Caisse , la cour d'appel n'a pas satisfait à l'obligation de motivation de son arrêt au regard des articles 455 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

984 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation formé par M.

X... les mentions figurant sur les ordres, difficilement compréhensibles pour un profane, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1135 et 1147 du code civil, et de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

immédiatement cherché à avertir sa cliente de l'opération de saisie poursuivie, et à la mettre en mesure de s'y opposer utilement , en formulant notamment une demande de mise à disposition sur le fondement de l'article