[P] se trouve affecté de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Partant le jugement est confirmé. Sur la clause de non-garantie M.

2024, la société SMI, venant aux droits de la société SAS ARDON a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1641 du code civil, Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise

DELUCINGE ; AUX MOTIFS QUE la vente est intervenue sous l'empire de l'ancien article 1648 du Code civil de sorte que l'action doit être exercée à bref délai ; que la SCI CELY fait valoir qu'elle n'aurait

pas applicable en l'espèce, la cour d'appel énonce que "la référence à l'article 1644 du Code civil entre parenthèse" ne permet pas de déduire que les parties ont entendu limiter l'application de cette

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

L'article 1643 ajoute que "il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie" et l'article 1645 que

au titre de l'article 1641 du code civil ne trouve pas à s'appliquer, puisque l'onduleur a fonctionné pendant un an avant de tomber en panne et qu'il résulte des dispositions des articles 1641 et suivants

1641 et 1648 du Code civil ; et alors, d'autre part, que s'étant bornée à faire référence à la notice établie par la société Rocland, et non aux termes de la commande, elle a privé sa décision de base

[H] [A] résultaient de vices-cachés au sens de l'article 1641 du code civil ; en conséquence, - condamné in solidum M. [L] [Y] et Mme [W] [C] épouse [T] à payer à M.

1641 et suivants du code civil à prendre en charge les travaux de reprise du poêle à bois.

à la société Philicolor dont la responsabilité a été retenue sur un autre fondement ; qu'elle n'a donc pas violé les dispositions de l'article 1165 du Code civil ; Attendu, en second lieu, qu'après

1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil.

au regard de l'article 1643 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les acheteurs avaient fait visiter la maison avant leur acquisition par un professionnel du

1648 alinéa 1 du code civil, a commencé à courir.

En droit : En application de l'article 1641 du code civil, le vendeur doit garantir l'acheteur des défauts cachés du bien vendu.

1642-1 et 1648 al.2 du code civil, subsidiairement, vu les dispositions des articles 1646-1 et 1792 du code civil, - juge qu'aux termes de la résolution n°10, prise lors de l'assemblée générale ordinaire

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[H] [C] et Mme [W] [A] épouse [C], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1130, 1137, 1240 et 1641 du code civil, Vu les dispositions des articles 515, 695 à 699 et 700 du code de procédure