Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel et pour ces derniers, d'accorder à Me E...le bénéfice de l'article 699 du même code.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 avril 2023 Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur,

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

B... ... 97425 LES AVIRONS, non comparant, CLÔTURE LE : 16 novembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[U] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - a rejeté les demandes plus amples ou contraires.

[M] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Renoplast de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame

1103, 1104, 1217, 1231 et suivants ,1344 du code civil, de l'article 1741 du code général des impôts, de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer recevable et bien fondé l'appel du

B- Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde Aux termes de l'article 1147 ancien devenu l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages

Puis, Vu les articles 1315 al 1 ancien du code civil, devenu article 1353 du code civil, 1240 du code civil, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, - de

K... le 22 août 2012, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, en sa rédaction applicable au litige ; Alors 2°) que les désordres à la charge de l'entrepreneur

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Aux termes de cette assignation, la société SALTI LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

dans le cadre du diagnostic avant-vente, devoir visé notamment à l'article 1112-1 du code civil.

[N] et Mme [O] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile, ' condamner la partie qui succombera aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Lead avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de