doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 28, 34 et 42 du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Favry, précédemment

222-23 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable

222-22, 222-23, 222-24, 3° et 6° du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 7 ainsi rédigée : " 7°) le viol

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 2 du Code civil, de l'article 333 du Code pénal,

332 ancien du Code pénal, 222-23 et 222-24, 2 et 4 du même Code, 1382 du Code civil, 2, 348, 362 et 364, du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

102, 344, 407 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que X...

6-1 de la convention européenne des droits de l'homme, 121-4, 121-5 et 221-1 du code pénal, préliminaire, 349 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce

310, 313, 316 et 346 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal constate que sur la requête de l'avocat général, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné le

: Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 et 222-29 du Code pénal, ensemble violation des articles 349, 591 et 593 du

332 du Code pénal ancien, 132-15 et 132-24, 222-23 et 222-24-2 et 4 du Code pénal, 349 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable d'actes de pénétration

331 et 332 du Code pénal, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, des articles 222-22 à 222-24, 222-29 et 222-30 du Code pénal, des articles 348, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

.; Vu les articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure civile; Attendu que la requête de M. X... tend à la récusation de M. Falcone et de M.

Sur le second moyen de cassation, proposé pour Christophe Y..., pris de la violation des articles 309, 310, 326 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation du principe de l'oralité des débats

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions

de la violation des articles 222-23 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui critiquent des motifs étrangers aux arrêts attaqués, ne

31 et 497 du Code de procédure pénale et 343 du Code des douanes ; Attendu que l'arrêt de relaxe rendu par la cour d'appel de Metz, le 6 février 1997, ayant été cassé en toutes ses dispositions, les

315, 346 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu que, s'il est vrai que la cour d'assises n'a pas statué sur la recevabilité de la constitution de partie civile de Jacques X..., celui-ci ne saurait

221-1 et 221-3 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit