700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

L. 34, L. 42 et L. 49 du Code des débits de boissons et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes ; la condamne à payer à Mme S... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les

[S] à payer à l'association la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel.

455 du Code de procédure civile.

271 du code de procédure civile ; Disons que l’expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera

450 du code de procédure civile.

En cas d'affiliations successives à des régimes différents de sécurité sociale, la charge et le service d'une pension d'invalidité incombent, en application de l'article R 172-18 du code de la sécurité

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure en appel et aux entiers dépens dont ceux de l'incident et de la procédure d'appel.

1235, 1371 et 1376 du Code civil (cf. page 9 de ses dernières conclusions) ; que l'article 1376 susvisé concerne l'indu qualifié " d'objectif " qui suppose le paiement d'une dette inexistante ou qui n'existe

1642-1 du code civil, ensemble l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965. 4.

42, alinéa 2 du code du code procédure civile.

2 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et verront leur propre demande fondée sur le même texte rejetée.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile seront rejetées.

L. 1234-5 du code du travail, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que conformément à l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile

La cassation est intervenue au visa des articles 42, 145 et 493 du code de procédure civile au motif que « le président du tribunal de commerce, saisi sur le fondement de l'article 145 du code de procédure