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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200212
15 février 2018
15 février 2018
, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1448 F-P+B en date du 9 novembre 2017 rendu sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201343
11 octobre 2018
11 octobre 2018
, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 105 F-D en date du 22 janvier 2015 rendu sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300533
13 juin 2019
13 juin 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 9 F-D rendu le 17 janvier 2019 par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301447
19 décembre 2019
19 décembre 2019
, DU 19 DÉCEMBRE 2019 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301448
19 décembre 2019
19 décembre 2019
, DU 19 DÉCEMBRE 2019 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300207
12 mars 2020
12 mars 2020
, DU 12 MARS 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue d'une requête en rectification d'une erreur matérielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300028
12 janvier 2022
12 janvier 2022
, DU 12 JANVIER 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300884
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300883
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la troisième chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300442
23 mai 2019
23 mai 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 726 F-D rendu le 12 juillet 2018 par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301097
19 décembre 2019
19 décembre 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 130 FS-D rendu le 30 janvier 2019 par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100098
5 février 2020
5 février 2020
, DU 5 FÉVRIER 2020 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301075
19 octobre 2017
19 octobre 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 211 F-D rendu le 9 février 2017 par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300350
23 mars 2017
23 mars 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 531
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201324
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100483
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, DU 5 JUILLET 2023 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300812
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, DU 23 NOVEMBRE 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200455
16 mai 2024
16 mai 2024
, DU 16 MAI 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100645
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, DU 23 OCTOBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle
Source officielle1ère chambre section inst
67061e61fde28ee4207113d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
462 du code de procédure civile, conformément au dispositif ci-dessous.
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