à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1240 du code civil ; R153-1 du code de commerce ; 6, 9, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article 6§1 de la convention européenne des droits de l'homme de: - Réformer l'ordonnance du 9 janvier

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile et en raison de la solution donnée au litige, Mme [F] sera condamnée aux dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile

Par conclusions remises le 17 novembre 2025, Me [E] représentant Mme [R] [H] a demandé, au visa des articles 496 et 497 et 950 à 953 du code de procédure civile et L.314-20 du code de la consommation,

493 et 845 du code de procédure civile.

70, ensemble les articles 567 et 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 70 et 564 du code de procédure civile : 5.

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 359 490 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 13/03/2025.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

700 du code de procédure civile,et aux dépens.

1351 du Code civil ; Mais attendu que l'objet d'une décision admettant le solde d'une créance étant étranger à la question de la validité de paiements reçus par le créancier antérieurement, la cour

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 497, 509 et 515 du Code de procédure pénale ;

[S], en sorte qu'il ne pouvait constituer une circonstance nouvelle au sens de l'article 488 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos

L. 311-12-1, dernier alinéa, du Code de l'organisation judiciaire, 217 et 218 du décret du 31 juillet 1992 et 496 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'appel peut être interjeté de