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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c57
9 juin 2017
9 juin 2017
M. et Mme Y...prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 14 avril 2017, de : au visa des articles 9 et 1382 du code civil, 909 du code de procédure civile, - débouter M.
Source officielleChambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
10 avril 2025
673 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
450 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0deec25a97f0381f5082
25 février 2015
25 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522385_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
678 à 680 du code civil et de la jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage, et porte ainsi atteinte à sa vie privée ; la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522321_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
678 à 680 du code civil et de la jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage, et porte ainsi atteinte à sa vie privée et à la protection visuelle ; la décision contestée est entachée d’une erreur
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cf01adcdc6046d47eb5954
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’article 1074-3 du Code de procédure civile, la présente décision sera également notifiée aux parties par le greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception, RAPPELLE qu'en application
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cdc42a2105dbc59b7a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
civil, relatives aux distances minimales, vue droite et vue oblique, sur la propriété d'autrui conformément aux articles 678 et 679 du code civil et dans la négative, de préconiser après analyse du préjudice
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699970
14 janvier 2025
14 janvier 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12197dba0171558ebf4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
soutenue sur ce seul fondement ; Attendu qu'en matière de succession vacante, l'article 1348 du code de procédure civile renvoie aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile sur la vente des
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71c
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Les jours et fenêtres relevant des dispositions des articles 676 à 678 du code civil et entraînant, notamment, l'application des dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et le fonds
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c4bb8594705dbfcc946
3 juillet 2023
3 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
1 avril 2025
1 avril 2025
43 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, DIT qu’en vertu de l’article 678 du Code de procédure civile, la présente décision sera préalablement portée à la connaissance des
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3818e08f516899c063c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1359 et suivants du Code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce sur le plan patrimonial dans les rapports entre époux au 21 Septembre 2018 ; RAPPELLE qu'en application de l'article
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fb6942c6b53b69994e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af1897e
8 avril 2025
8 avril 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99625437666d8627174c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
3] 2016, à [Localité 11] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df1
18 avril 2025
18 avril 2025
Selon les dispositions de l'article 678 du code de procédure civile lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié à l'avocat, laquelle notification peut
Source officiellePage 29 sur 1162