de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

DEBOUTER Madame [C] [O] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ».

30 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

[Z] la somme de 4 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, . ordonner l'application des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, . ordonner l'exécution

[HY] [D], et Mme [O] [D] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en ce qui concerne les frais irrépétibles cumulés en première instance et en appel et dépens.

O... la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 21 juillet 2016, Mme F...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[A] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

455 du code de procédure civile.

[D] la somme de 2000 euros et à la CPAM la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

1382 du Code civil.

700 du code de procédure civile, - débouté l'Etude de Notaires de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [P] du surplus de ses demandes, - débouté l'Etude

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision entreprise et en application de l'article 455 du code de procédure civile aux dernières écritures

1180-5 du code de procédure civile et de l'article 373-2-9 du code civil et les stipulations de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse

624 et 625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné le GPMG à payer à M.