481, 561 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 561 et 562 du code de procédure civile : 10.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil et l'article 10, dernier alinéa, de la convention

[S] en ce compris celle prononcée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, Condamner la COMMUNE de [Localité 7] et la MAIF à payer à Monsieur [P] la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner la COMMUNE

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile

628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Il sollicitait, également, une indemnité de 500.000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; 3°/ que le salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, en retenant qu'il avait déjà fait l'objet d'une mise en

700 du code de procédure civile - débouté M.

[C], en ce compris celle prononcée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

3 du code civil.

procédure civile et a condamné la société Métallerie [B] Industries Services au paiement d'une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. - condamner M.

[R] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens et a rejeté les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens et a rejeté les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.