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1 548 résultats pour « article 700 du code de procédure civile relativem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300436

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SAFER Occitanie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle

Page 29 sur 78

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100982

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

critiqués, la Cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles 12 du Code de procédure civile et 267 du Code Civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101300

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demandes de MM. Y..., C..., Z..., D... et E... A..., et condamne ces derniers à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162678012fe6a3e85a6c7b2

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

REP INTERNATIONAL à payer à [Z] [X] la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bd498a54057d103050

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

'700, 1°' du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [T] aux dépens de l'incident et accordé à la Scp Cambriel le droit de recouvrement direct conformément à l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d51c25a97f0381f4ccb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00188

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

697c8fb7cdc6046d473df992

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société ISFA la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, à parfaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92570

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59be8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

700 du code de procédure civile, - les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3693e8c0355000835f55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02414

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société VMI aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02000

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

contradictoires, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe851204606

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M], qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel et débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600fec080f10c44443a42e86

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10769

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101184

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle