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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
61633c0c7eadebb7307d1e1d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf1
13 avril 2023
13 avril 2023
En application des articles 907 et 789 du cpc, le magistrat chargé de la mise en état en appel peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
66964158f5112d8edd05828a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/05250
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
FORSTER - FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Alain NOSTEN, avocat (E1624) COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bcb6cdc6046d4744b8bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 39,94 euros HT, TVA : 7,99 euros, soit 47,93 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 03 Novembre 2022 par la S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
64eedc91bb2c32d969d35258
27 juillet 2023
27 juillet 2023
€ au titre du préjudice économique subi, * 2 000 € au titre de son préjudice moral, * 3 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle7ème Chambre
6974f5a7cdc6046d4792e67f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
789 du code de procédure civile, de l’article 122 du code de procédure civile, et des articles 1642-1 et 1648 du code civil, de : - Déclarer forcloses les demandes de Monsieur [W] [N] et Madame [D] [Y
Source officiellePôle Civil section 3
68f2addae97b8c182997808c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conséquence : CONDAMNER la société AVANSSUR à verser à la société PACIFICA la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC Selon conclusions au fond notifiées par le RPVA le 7 janvier 2025, madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6364bbe2e405357f749eabb5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par conclusions du 27 avril 2022, la société GROVEN + NV a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident : 'Vu l'articles 524 du CPC, ORDONNNER la radiation du rôle de l'affaire ; CONDAMNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fec8fcdc6046d47886d71
21 mai 2026
21 mai 2026
377, 381 à 383, 524 et 781 du code de procédure civile, Vu le jugement entrepris du 18 novembre 2025, signifié le 16 janvier 2026, ayant notamment constaté la résiliation du bail et condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
6 février 2008
L 122-14-4 du Code du Travail, outre celle de 600 € en application de l'art.700 du CPC, déboutant le salarié du surplus de ses demandes.
Source officiellechambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
11 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 659 du CPC : * le 16 décembre 2024, CNBF assigne la société ART ET BOISERIE devant
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c68a
19 septembre 2008
19 septembre 2008
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2008 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur JACOMET, président, chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale
ésentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
631834240876004f131a5e46
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du CPC et des dépens, condamner Madame [T] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'audience d'incident du 1er mars 2022 où l'affaire
Source officielleChambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ses conclusions sur l'exception d'incompétence, déposées lors de l'audience du 5 juin 2025 [S] demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1413 et suivants du CPC, Vu les articles 42 et suivants du
Source officiellechambre 05
69a40422cdc6046d471ffff0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du CPC ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343- 2 du Code Civil CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge des victimes l'intégralité des frais et honoraires exposés par elles et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c046
20 mai 2008
20 mai 2008
Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.
Source officiellePage 29 sur 189