835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

des articles L 211-16, L 311-15, L 311-16 du code de l’organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

[Z] [W] sollicitent voir : Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 606, 1353, 1719, 1720, 1731 et 1732 du Code Civil, Vu l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du

835 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence

835 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence

835 du code de procédure civile.

En application de l’article 700 du code de procédure civile, elle sera condamnée à payer à la SA Sia Habitat la somme de 500 euros.

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 16.

1719 du code civil ainsi que 834 et 835 du code de procédure civile aux fins de voir : - ordonner la jonction de la présente procédure avec l'affaire inscrite sous le numéro RG 25/00131 ; à titre principal

En l’espèce, si l’urgence n’est aucunement caractérisée de sorte que l’article 834 du code de procédure civile ne trouve pas à s’appliquer, il apparait en revanche que les dispositions de l’article 835

808, 834, 835 du code de procédure civile, L. 145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil, de : 'à titre principal - réformer intégralement l'ordonnance de référé rendue le 18 avril 2023 par