911 du code de procédure civile.

905-2, 909 et 910 du code de procédure civile. 8.

908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 octobre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 12 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de

16 du nouveau Code de procédure civile, du principe de la contradiction, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 4

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

[X] [H] [I] qui demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile et de l'article 1353 du code civil, de : - débouter la société Caisse régionale de crédit

537 et 913-5 du code de procédure civile.

[K] prétend qu'aux termes de l'article 916 alinéa 2 du code de procédure civile, les ordonnances du 'conseiller de la mise en état' peuvent être déférées à la cour dans les 15 jours de leur date lorsqu'elles

articles 917 et suivants du code de procédure civile

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, dans leur version applicable à compter du 1er septembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel formée le 6 décembre 2024

La demande étant fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile la charge des dépens sera laissée aux parties les ayant exposés.

Aux termes de leurs dernières conclusions du 3 juin 2025, ils demandent à la cour, sur le fondement des articles 542, 908 et suivants du code de procédure civile (notamment 910-1, 910-4, 911-1 alinéa 2

908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de

fixe, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédure civiles d'exécution et de l'article 919 du code de procédure civile ; 2

Z... ès qualités la somme de 91 469,41 euros, alors, selon le moyen : 1 / que dans l'hypothèse où une affaire radiée en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile est rétablie

Si la Cour de cassation a jugé que dans un contentieux de nationalité, la disposition de l'article 911 du code de procédure civile prévoyant que, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910 du même

Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe