[T] [B] Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 9 juin 2025, ils demandent à la cour, au visa de l'article L. 128-2 du code de la consommation, de l'article L. 110-1 du code de commerce

112-1, 223-15-2 et 223-15-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., coupables

[F] [C] et de la société [7] [C] dans les comptes de la société [11], en droit sur le fondement des articles L.225-43, L.241-3.4°, L. 242-6.3° et L.244-1 du Code de commerce, en raison de l’existence de

288 du code de procédure civile, L. 111-11, L. 221-3 et suivants, L. 242-1 du code de la consommation, 1103, 1128, 1132, 1133, 1134, 1137, 1138, 1169, 1170, 1186, 1373 et 1604 du code civil : - déclarer

220 du Code civil ; alors, de quatrième part, que la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de qui il appartiendra est possible pour les assurances de responsabilité comme pour les assurances

Dans ses conclusions notifiées le 11 mars 2022, la société Cofidis demande à la cour de: Vu l'article L 622-24 du code de commerce, Vu l'article R121-3 du code de la consommation, Vu les articles 1325

L. 225-51-1 du code de commerce et L. 1221-1 du code du travail ; 3./ ALORS QU'il est de principe que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; que pour dire le conseil de prud'hommes incompétent

sont, dans cette mesure, devenues sans objet, et qu'il n'y a lieu d'y statuer ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article 111 bis du code général des impôts applicable en l'espèce : "Lorsqu'une

de l'article 46 quater OZD de l'annexe III au code général des impôts : " Les options mentionnées aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas du I de l'article 223 A du code général des impôts

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1, 2, 5, 15 et 16 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ensemble les articles 226-16, 226-17, 226-19, 226-21 et 226-22 du Code pénal, 80, 82, 86, 591

L. 631-19 du Code de commerce.

RFM Entreprises, personne morale qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; qu'une telle autorisation est contraire aux dispositions du dernier alinéa de l'article 42-3 de la

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 décembre 2022, le CMT demande à la cour au visa des articles 1134, 1178 et 1315 anciens du code civil, 1152 et 1226 anciens du Code civil

la Cour et le jury par une question principale sur des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours avec arme (article 222-12 du Code pénal) que

7, 111-3, 112-1, 121-1, 212-1, 224-1, 224-2 du code pénal, 696, 696-1, 696-2, 696-3, 696-4, 696-6, 696-15, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

113, 115 et 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, ensemble les articles 117 et 648 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en tout état de cause, le pouvoir de M.

113, 115 et 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, ensemble les articles 117 et 648 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en tout état de cause, le pouvoir de M.

Elle rappelle que l'absence de pouvoir régulier constitue une irrégularité de fond, au sens des dispositions de l'article 117 du nouveau code de procédure civile, qui affecte la validité de l'acte.