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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
65b9472d5a029d9e20d7ef30
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f1db5098996d59fd77
9 avril 2024
9 avril 2024
psychiatrique que si : 1?
Source officielleJuge des Libertés
697ea1dbcdc6046d47786914
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcecb28bf9d42b6e31a9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement
Source officielleJuge des Libertés
6981b71dcdc6046d47b921dc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement
Source officiellePremier Président
66c5830a784a89285d3f331e
20 août 2024
20 août 2024
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d'un établissement
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b1d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
6 et 9 du code de procédure civile à l’appui de ses prétentions, la partie à la charge d’alléguer les faits propres à les fonder ; Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article L3216-1 alinéa
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
6 et 9 du code de procédure civile à l’appui de ses prétentions, la partie à la charge d’alléguer les faits propres à les fonder ; Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article L3216-1 alinéa
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9a5
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 1]
Source officielle1ère chambre
6866e935d33109fd079b63e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b8fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L. 3211-12-1.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e0
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article L3216-3 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention contrôle la régularité des décisions administratives.
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b33
3 octobre 2024
3 octobre 2024
6 et 9 du code de procédure civile à l’appui de ses prétentions, la partie à la charge d’alléguer les faits propres à les fonder ; Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article L3216-1 alinéa
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b66
3 octobre 2024
3 octobre 2024
6 et 9 du code de procédure civile à l’appui de ses prétentions, la partie à la charge d’alléguer les faits propres à les fonder ; Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article L3216-1 alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
3 mai 2012
[S] ne peut reprendre l'exploitation de la parcelle appartenant à sa mère, en ce qu'il ne répond pas aux exigences de l'article L331-2 du code rural, puisqu'il bénéficie de revenus extra agricoles supérieurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5e
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X...et l'a condamné à payer 1. 000 ¿ d'amende civile. * * * M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 15, 32-1, et 56, 497, 493 et suivants du Code de procédure civile, l'ordonnance entreprise et l'article 41 § 4 de ta loi du 29 juillet 1881, de': 1- Dire l'appel
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655eb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon les dispositions de l'article L3216-1 du même code, 'La régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du présent titre ne peut être contestée que devant le
Source officielleSe. Hospit. d'office
66c826095372bffe82562ff3
21 août 2024
21 août 2024
psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1.
Source officiellePage 29 sur 56