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Sur la mise en cause de la CPAM de Moselle agissant pour le compte de la CANSSM Conformément aux dispositions des articles L.452-3 alinéa 1er in fine, L.452-4, L.455-2 alinéa 3, et R.454-2 du code de

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[F], Et, statuant à nouveau sur ce point, - dire que la CPAM devra verser la majoration de capital prévue à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, soit 1 950,38 euros, à M.

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L 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que la majoration de la rente servie en application de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité