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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 8 novembre 2019, M. [A] a informé la direction des propos inadaptés que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62d2544704878e0603bc59fc
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions, en date du 8 avril 2022, M.
Source officielleChambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c3
13 avril 2023
13 avril 2023
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078defc
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Selon l'article L4121-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb3fcdc6046d47e88338
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
1 septembre 2022
code civil Vu l'article L4121-1 du code du travail Vu les articles L1152-1, à L1152-4 du code du travail Vu l'article 1240 du code civil Vu la jurisprudence Vu les pièces Vu le jugement du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e93896
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité En application de l'article L4121-1 du code du travail, le chef d'entreprise est tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[U] de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
20 octobre 2017
J'ai été convoqué par mail durant mes vacances le 8 novembre 2011 par le directeur général en ces termes : « Le Président souhaite te rencontrer, avec moi.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
En application des dispositions des articles 1134, 1147 du code civil et de l'article L4121-1 du code du travail (ancien article L 230-2 issu de la loi 91-1414 du 31 décembre 1991), l'employeur est tenu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Le 8 avril 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
13 novembre 2012
échelon 8 ", et qu'elle l'est restée jusqu'au 2 août 2003 ; La convention collective de l'habillement et articles textiles (commerce de détail) du 25 novembre 2011 définit l'emploi de catégorie 8 ainsi
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
3 mai 2018
Article 2 : Mme [X] [N] arrête sa grève de la faim, à compter de la signature de l'accord."
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
13 février 2019
X... et lui rappelait les dispositions de l'article L4121-1 du code du travail selon lesquelles l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale
Source officielleChambre 4-1
63c2564b0bfda47c90075e60
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées à l'article L3253-8 et suivants du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Aux termes de leurs écritures communes dites en réponse, [Q] [I] et l'UTR CFDT 13, intervenante volontaire concluent au visa des articles L2141-5, L2141-8, L1134, L1222-1 du code du travail: * à la confirmation
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e455698
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- Constater que la SAS Vidimus a manqué à son obligation de sécurité telle que prévue par l'article L4121-1 du Code du travail, - En conséquence, condamner la SAS Vidimus à verser à Mme [G] [DV]
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Selon l'article 3171-3 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les
Source officiellePage 29 sur 36