pas sa décision s'agissant de ce chef du dispositif elle aurait méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'enfin, la cour d'appel n'aurait pas répondu

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA

régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

suivante : PAR CES MOTIFS Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas comme elle y était invitée par les écritures de M.

Dans ses conclusions remises le 6 octobre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la société Cenexi demande à la cour, au visa des articles 331,

régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

déplacer un autre salarié de son poste pour l'assister en permanence et les résultats d'un ajustement effectué au mois de novembre 1991, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article

ne paraissaient ni certaines ni liquides, ni exigibles, la cour d'appel par cette motivation dubitative, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en statuant

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [U] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Par une requête du 7 juillet 2023, M. et Mme [I] demandent à la cour de : Vu les articles 16, 455, 458, 462, 463, 464, 542, 562, 700, 768 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 2, 544

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [F] [O], représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

représentant du Ministère public, régulièrement avisé, ayant fait parvenir des observations écrites ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR régulièrement avisée; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [K][X] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article