Chester de violations des articles 10, 17 et 18 (art. 10, art. 17, art. 18) liées à la question de la censure;   Considérant que la Commission après avoir déclaré les requêtes recevables le 4 mars

D.H. arrêts Kruslin et Huvig c.

Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 8

Violation de l'Art. 8;Non-violation de l'Art. 6

Jenkinson, mais aucune violation de l'article 6 (art. 6) dans celui de M.

  L'article 5 par. 3 (art. 5-3) de la Convention se lit ainsi :     "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, (...) a le droit

du 26 septembre 1994 et de l’arrêt du 10 octobre 1994.

La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) ainsi qu’à la déclaration britannique reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46).

vie privée Pénétration et perquisition dans le domicile de l'intéressée pour procéder à son arrestation : non-violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 13;Non-violations de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 6

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 5-3;Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 8;Violation de l'art. 13;Non-violation de l'art. 13;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 9 lu à la lumière de l'art. 11;Violation de l'art. 11 lu à la lumière de l'art. 9;Violation de l'art. 6-1;Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation

    The applicants are: 1)     Ms Zura Makharbiyeva, born in 1951, 2)     Mr Khamid Makharbiyev, born in 1943, 3)     Ms Olga Grigoryeva, born in 1980, 4)  

Violation de l'art. 13;Violations de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non violation de l'art. 5-3;Non violation de l'art. 6-1

Roumanie - 63258/00 Arrêt 24.2.2009 [Section III] Article 37 Poursuite de l'examen d'une requête malgré le décès du requérant et l'absence de demande de proches de celui-ci.

  Cet arrêt peut subir des retouches de forme.

RUSSIE   (Requête n o 44009/05)           ARRÊT   STRASBOURG   27 mars 2008     DÉFINITIF   27/06/2008     .

    The applicants are: 1)      Ms Zara Giriyeva, who was born in 1957, 2)      Mr Musost Aygumov, who was born in 1982, and 3)     

Russie - 302/02 Arrêt 10.6.2010 [Section I] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Dissolution d’une communauté religieuse en l’absence de motifs pertinents et suffisants   : violation   Article