Il intervient, notamment, lorsqu'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation n'est pas couvert par une assurance.

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [U] et Monsieur [E] [U] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 31 décembre 2024 à [Localité 11] en qualité

d’un accident de la circulation survenu le 25 Juillet 2017 en qualité de conducteur de deux-roues.

En effet, Madame [K] [M], Madame [S] [Z], Madame [W] [F] et Madame [A] [P] établissent qu’elles ont fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident leur a occasionné des blessures médicalement

d’un accident de la circulation survenu le 22 mai 2023 à [Localité 13], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurances HELVETIA ASSURANCES.

Le 22 novembre, il est victime d'un accident de la circulation et se retrouve en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 22 mai 2012 par renouvellements successifs.

[J] [X] est décédé à la suite d'un accident de la circulation, impliquant sa motocyclette Kawasaki ZR750 et le véhicule Renault Mascott conduit par M. [Z] [R] et assuré par la SA Aviva.

[V] [M] a été victime d'un grave accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par M. [E] [H] assuré auprès de la société Areas Dommages.

B... a été victime d’un accident de la circulation le 22 septembre 2017, alors qu’elle circulait à moto.

d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.

d’un accident de la circulation survenu le 03 mai 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance CARDIF IARD.

En l’affaire Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c.

[O] [V], [B] [E], âgé de 11 mois pour être né le [Date naissance 1] 1997, a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel se trouvait impliqué un véhicule conduit par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de carte mobilité inclusion mention invalidité L'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles disposait au temps de la demande que : « I.

victime.

Cedric Z... a été victime, le 23 mars 2005, d'un accident de la circulation, dont Mme X..., épouse Y..., reconnue coupable de blessures involontaires, a été définitivement déclarée tenue à réparation intégrale

d’un accident de la circulation survenu le 15 décembre 2024 à [Localité 9] en qualité de passagère.

d’un accident de la circulation survenu le 27 mai 2022, impliquant un véhicule assuré par la société MATMUT.

d’un accident de la circulation survenu le 31 août 2023 à [Localité 10], impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [D] [W], [I] [W] et [C] [W], respectivement âgées de 12 ans, 7 ans et 3 ans, ont été victimes d'un accident de la circulation survenu le 13 février