X... une indenmité de préavis ainsi qu'une indemnité spéciale de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la prise d'une représentation nouvelle au profit d'une société concurrente sans en avertir

Z..., après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 621-41 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et 65 du décret du

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 05-43.955 et H 05-43.910 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi de Mme X..., après l'avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement donné aux parties conformément aux dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches, après l'avertissement prévu à l'article

du commerce que le 28 septembre 1992, elle était dépourvue de personnalité morale à la date de la signature ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, après avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties dans les conditions prévues

l'annulation des opérations de visite et saisie de documents autorisées par ordonnance du 3 juillet 2000 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique soulevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de

exécution d'une précédente ordonnance du 11 octobre 1994, rendue par le même président à la requête de l'administration fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

X... s'est vu infliger un avertissement, le 28 janvier 1991, par son employeur la société Casino de Trouville-sur-mer ; Attendu que M.

justifié sa décision, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les deux dernières branches ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, après avertissement

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avoir donné aux parties l'avertissement prévu par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

; que pour considérer qu'il existait un litige avant la démission et requalifier celle-ci en prise d'acte, la cour d'appel a requalifié en avertissement la lettre de mise en garde du 27 août 2013 ; qu'en

confiance" ; qu'il a signé le 2 avril 1996 un document intitulé : "reçu pour solde de tout compte" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement

concrètes effectuées par l'huissier de justice aux fins de délivrer l'acte à la personne de Mme X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

X... s'est vu infliger un avertissement, le 9 avril 1990, par son employeur, l'association Saint-François d'Assises; Attendu que M.

au sens de l'article L. 136-1 du Code de l'organisation judiciaire, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen relevé d'office après avertissement