au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, Me Michael BELLEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0337 DÉFENDEURS Syndic. de copro.

au barreau de NIMES Madame [S] [A] [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q

2026R00204 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [S] [D] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats de Paris

et Jéhannin, avocat de la société CO.FE.DE, l'avis de M.

2011 ; que, le 27 juin 2012, la salariée a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Perpignan de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour

Y..., de Me Guinard, avocat du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

X..., de Me Guinard, avocat de conseil de l'Ordre des avocats du barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

Ayant dessaisi l'avocat avant l'audience du conseil de prud'hommes, M. [Y] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en restitution d'honoraires.

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.

(chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cayenne

En appel, celui-ci a invoqué l'irrégularité de l'acte introductif d'instance devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en ce que l'acquéreur y indiquait être représenté par un avocat d'un barreau

la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [Y] [Q] Monsieur [

X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

Jean-Louis X..., avocat au barreau d'Agen, demeurant 17, cours Victor Hugo, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la

du 2 septembre 2011, avec un préavis de six mois ; que Mme E... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris du litige relatif à sa rémunération ; Attendu que Mme E... fait grief à

de Mme Z..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier, l'avis de M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat

de juriste salarié, qu'il était devenu avocat, qu'il était inscrit en tant qu'avocat salarié au tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille depuis le 13 juin 2016 (concl. p. 5) et que le 22

, Maître Sophie DUFOURGBURG, avocate au Barreau d’ANGERS, EN PRÉSENCE DE LA : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3] société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité