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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da185ccdc6046d47dd355d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a comparu représentée par Maître Jean-Eudes BASSET. Attendu que la société TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) a fait défaut.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

assisté de Maître Christophe BALLORIN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02537

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11111

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00220

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403996_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

C A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501717_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 11 et 20 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2507534_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2204429_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204646_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

E, - les observations de Me Bachet, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93840

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00317 ----------------------- EURL LA BAGUETTE DOREE C/ Solange X... épouse Y... ---------------------- Décision déférée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501183_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Article 4 : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101281

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2d1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Eu égard aux périodes retenues par l’expert, et sur la base d’une indemnité journalière fixée à 28 €, ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 613,20 €.

Source officielle
CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de propos contenus dans un article publié par ledit journal le 26 février 2002, sous le titre "Les affaires collent au basket

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

le " city-park " litigieux, dont le maire de Baron-sur-Odon a restreint les horaires d'ouverture par arrêté du 3 juin 2021 et qui a fait l'objet de travaux permettant de supprimer les panneaux de basket

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, alors âgé de 38 ans, a été victime d'une rupture du tendon d'Achille en pratiquant le basket-ball le 1er octobre 2014. Le lendemain, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200604

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[B] une dégradation de sa situation », et que sa décision de pratiquer le basket à partir de 2008, qui l'a conduit à solliciter la prise en charge d'un fauteuil roulant spécifique, résultait d'un choix

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Le préjudice ne doit pas être calculé exclusivement sur la base du prix initial.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e13e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] [G] [T], [Y] [R] [X] [D] C/ Mutuelle UNEO, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, CPAM DU PUY DE DOME Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET

Source officielle