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B, adjoint technique de la fonction publique d'Etat, s'est porté candidat sur un poste de gardien-brigadier au sein de la police municipale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc (45650).

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La société Caprita Chicken exploite sous l’enseigne « Chicken Gril » un restaurant situé 191 avenue Pasteur dans la commune du Blanc-Mesnil (93150).

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.

La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil, au préfet de la Seine-Saint-Denis et à M. D qui n'ont pas produit d'écritures.

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Suivant acte sous seing privé du 27 octobre 2020, la SCI du Cheval Blanc leur a donné à bail commercial, à compter du 1er octobre 2020 et pour neuf années, un local accessoire situé dans un immeuble contigu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 MAI 1984) QUE LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS A, PAR ORDONNANCE DE REFERE DU 8 NOVEMBRE 1983, STATUE A LA

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