procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande d'indemnisation, à la suite de l'accident de la circulation routière dont elle a été victime

Cédric I... qui accompagnaient pourtant la victime ce soir-là et surtout, des déclarations évolutives de la victime, de l'énergie déployée au moment de la recherche et de l'arrestation des auteurs, pour

des dommages aux biens qu'elle a subi ; que le jugement entrepris, pour renvoyer M.

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups et blessures

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de

en béton menant à l'entrée de sa maison, et que cet accident, qui s'expliquait par la forte quantité d'alcool consommé par l'intéressé, était à l'origine de l'incapacité totale de travail de 45 jours subie

incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Miloud Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, le prévenu plaide la relaxe faisant valoir que les blessures

X... a demandé la liquidation de ceux-ci ; Attendu que pour fixer à un certain montant l'indemnisation du préjudice subi par M.

C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, pour déterminer le capital représentatif des arrérages à échoir de la pension d'invalidité servie à la victime, qui devait être imputé

n'a pas pu exercer son activité professionnelle, – Indiquer si la victime, du fait de son accident, est susceptible de subir des pertes de gains professionnels actuels ou futurs, – Indiquer s'il existe

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

par le Docteur E..., médecin légiste, que la mort de la victime a été consécutive à un très grave traumatisme crânio-encéphalique, inéluctablement mortel, occasionné par des coups multiples et violents

suite à ces violences et elle connaît un état de stress post traumatique complet ; que toutefois il ressort des éléments du dossier concernant la vie de la victime après les faits et de l'expertise de

s'agit d'une présomption non irréfragable, susceptible de preuve contraire; qu'en l'espèce, il est précisément établi que Michel Y... est allé chercher une arme à feu et l'a utilisée à un moment où la victime

Reda, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre D... du chef de blessures involontaires

Dans les deux cas, la mort résultait de multiples blessures et coups de couteau massivement portés au cou, à la gorge et sur le tronc.

devenue AXA GLOBAL RISKS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed Z... pour délit de blessures

D..., médecin, qui conclut que les blessures subies ne sont pas compatibles avec une simple chute au sol ; qu'en tout état de cause, ce sont les coups portés par M. X... qui ont fait chuter M.