C... qui avait été d'ailleurs gérant de la société ESA ambulances, recherche qui aurait permis l'identification au sein de la société Ambulances Bretagne Sud, entreprise du groupe de reclassement permettant

mois le délai avant l'expiration duquel ledit prévenu ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal que les gendarmes de Bain-de-Bretagne

qu'il ressort de l'ensemble des éléments de la cause que Jean-Marcel Z..., agissant sous le couvert de sociétés fictives, à savoir les sociétés SG Part et une SARL devant gérer l'établissement "Le Bretagne

X... ne pouvait justifier son refus d'assurer la responsabilité du dépôt de Bretagne par le défaut de conformité de l'installation avec les prescriptions applicables en matière de sécurité, de ce que l'installation

elle, sur le mauvais état de ces plaques équipant le toit, tout en relevant que même sous le régime des normes de sécurité les plus récentes, il ressortait d'une documentation éditée par la MSA de Bretagne

Jean-Pierre A..., demeurant ..., à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 2 ) Mme A..., demeurant à la même adresse, 3 ) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AC 495 sise 8 rue de Normandie à Montoir-de-Bretagne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite de la signature, le 14 décembre 2010, du " pacte électrique breton " par le préfet de la région Bretagne, le président du conseil

alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté qu'après l'entrée de la société de bourse MFK dans le groupe néerlandais ABN AMRO, suivi du rachat par celui-ci de la société de bourse britannique

Il indiquait que, dans le cadre de cette procédure, et en exécution d'une décision d'enquête européenne, les enquêteurs britanniques avaient obtenu, courant 2020, des éléments issus de la procédure pénale

litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease Immo, anciennement dénommée Natixis Lease Immo et plus anciennement Fruticom, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Batiroc Bretagne

X... s'est porté caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie (la caisse) de plusieurs concours financiers consentis à la société Breton les 29 octobre 2004

Par conclusions déposées le 3 avril 2025, l'URSSAF Bretagne a sollicité le réenrôlement de l'affaire. A l'audience du 3 novembre 2025, Mme [T] [E] représentée par son avocat a maintenu son recours.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne-Pays

Hannotin, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 6 janvier 2010 par la société Delarom en qualité de responsable régionale Bretagne

dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne Bretagne

________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne