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44 734 résultats pour « carnets de chèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200289

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

I... , que le cachet du cabinet X...

Source officielle

Page 29 sur 2237

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 2] 08 - RCS B 487530099 Partie défenderesse : assistée de la SELARL Benjamin PORCHER & ASSOCIES représentée par Me Benjamin PORCHER Avocat et comparant par la SELARL CABINET

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a6a

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

actes de gestion immobilière tels que la location d'appartements ; qu'en contrepartie des services qu'elle rendait, la prévenue a admis avoir reçu des "étrennes" consistant notamment en des remises de chèques

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e9ccdc6046d4748b48c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [X] [I] a saisi son assureur de protection juridique qui a mandaté le cabinet SARETEC pour réaliser une expertise amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb9

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

.-06400 CANNES Madame France X...

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

de chasse et remis à tout chasseur au moment où son permis lui est remis ; que, selon cet opuscule, pour cette chasse, le tir fichant au sol est impératif ; que le chef de groupe affecte un poste à chaque

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

le prévenu coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers ; "au motifs qu'en 1988 le prévenu rejoignait Jean Y... au sein de la société CCE (Cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 7 septembre 2017, la SELARL [2], adressait au cabinet [3] un chèque d’un montant de 43 510,18 euros en indiquant qu’il représentait l’unique dividende sur sa créance chirographaire, précisant

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057f1

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X..." ; que la cour d'appel avait donc l'obligation de vérifier le caractère réel des faits reprochés à la salariée, ce qu'elle ne fait pas puisqu'elle ne tient pas compte qu'au sein du cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897a

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

datés du 19 janvier 2002, correspondant au montant respectif de chaque lot, tirés sur le compte de Mademoiselle Anne Sophie X..., sa fille ; le premier chèque de 10 131.46 euros a été retourné impayé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e40c25a97f0381f53fc

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Pour les chéquiers dont il ne restait que quelques chèques, il arrachait les derniers restants ainsi que les souches. Il rangeait le chéquier comme terminé dans un classeur de comptabilité.

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E

61372548cd5801467741c76b

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

de 38 000 francs par Mme F..., employée au cabinet Rousset (B...) n'a pas été contesté lors des vérifications comptables opérées par la société Abeille-paix après le décès de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100288

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

était « collaborateur au sein du cabinet », qu'un projet de contrat préparé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

R..., qui a quitté le cabinet à la fin du mois de juin 2013 et M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768e

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

interjeté par Didier et Teratua X... contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2005 par le juge d'instruction ; "aux motifs que " la notification a été envoyée le 19 avril 2005 ainsi qu'en font foi le cachet

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423046

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

les comptes n'ont pas été centralisés en fin d'exercice puisque Charly X... a reconnu que ni le bilan ni les comptes de résultats n'avaient été établis ; que d'ailleurs l'expert- comptable A... du cabinet

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

française de la société luxembourgeoise Altivie Asset Management, deux contrats d'assurance-vie au profit des filles de sa compagne, Nathalie Z..., sur les conseils d'un ami, Bernard X..., salarié du cabinet

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b14

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

publicités à consommer pendant la période estivale ; qu'il ne peut s'agir de serveurs dans l'exercice de leur profession quelle que soit la présence d'un torchon sur l'épaule d'un des jeunes gens, d'un carnet

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

M. ou Mme X... n'avaient pas à leur disposition les chéquiers ou chèques avec délégation de signature ou procuration.

Source officielle