X... a été condamné à payer des intérêts au taux légal sur la somme de 20.300 F, cette cassation entraînant par voie de conséquence la cassation des chefs du dispositif de l'arrêt relatif à la condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

rendu le 18 mai 2005 par la cour d'appel de Nancy est la suite de l'arrêt qui a été cassé ce jour ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS

2006, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt du 24 mai 2005 qui a été cassé le 21 juin 2007 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

sur le premier moyen emporte la cassation par voie de conséquence sur les dispositions de l'arrêt relatives à la rupture du contrat de travail ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

[D] de toutes ses demandes à l'encontre de M. et Mme [Y] entraînera, par voie de conséquence, celle du chef ayant condamné M.

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que

y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance

2011, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 22 juin 2011 rendu entre les mêmes parties par la cour d'appel de Paris qui a été cassé par arrêt de ce jour ; que cette cassation entraîne

à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué au présent moyen, en application des dispositions de l'article 624 du code de

le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence des dispositions critiquées par le second moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le

de l'arrêt ; que la cassation à intervenir sur les premier, deuxième et troisième moyen de cassation aura donc pour conséquence l'annulation du chef de l'arrêt ici attaqué ; 2 ) qu'en statuant par

lui sert de fondement ; Et attendu que le rejet du premier moyen rend inopérant le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il invoque la cassation par voie de conséquence ; D'où il suit

siège est ... à Moulins (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique, pris de la cassation par voie de conséquence de l'annulation d'une

qu'aux termes de ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt

par le présent arrêt ; que cette cassation entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt du 10 février 2003 ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

cassation à intervenir sur une des autres branches du pourvoi entraînera la cassation par voie de conséquence de la décision en ce qu'elle a condamné l'employeur à des dommages et intérêts pour résistance

Jack X..., 2 / de Mme Arlette D..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

) Z... contre un précédent arrêt du 3 juin 1997 et a rétracté en toutes ces dispositions cet arrêt ; Mais attendu que l'arrêt du 3 juin 1997 a été cassé par décision de ce jour ; que cette cassation