rechercher les messages portant mention des nom et prénom des clients visés à la pièce n° 46, associés à un ou plusieurs des mots clés suivants : « Selfepargne », « SGC », « Abeille », « [Z] [P] », « [E]

C... serait l'un des clients de Me B..., amené au cabinet B... par Yafa E...

N° E 15-84.428 F-D N° 829 ND 20 AVRIL 2017 REJET M.

Reseaux Sud Est titulaire du marché ; que l'offre de l'entreprise Javel est supérieure à celle de E.1.

M 21-20.817 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

excel comprenant les colonnes suivantes pour les années 2014 et 2015 : a) l'exercice ; b) l'imputation comptable (nature) ; c) l'imputation comptable (fonction) ; d) le libellé de la fonction ; e)

relatives aux programmes immobiliers que la société avait pour activité de commercialiser (arrêt p.2, 2), et le fait que ces éléments la conduisent à procéder à des réductions d'effectifs dans toutes les catégories

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 85 du Traité de Rome et 1er du règlement CEE n 1983/83 de la Commission du 22 juin 1983 concernant le paragraphe 3 du Traité à des catégories

de la catégorie mentionnée au 1° bis.

cosmétiques, d'autres préparations telles que les parfums, eaux de toilette, eau de cologne, qui contiennent une très forte proportion d'alcool, figurent sur cette liste; - que le jaune de tartrazine (E

Elle considère également que la salariée ne rapporte aucun élément pour justifier de la réalité des fonctions exercées qui justifieraient de l'application d'une catégorie 5.

A position 1 et de sa demande de rappel de salaire correspondant ; AUX MOTIFS QUE Mme [G] prétend qu'elle s'est vue attribuer arbitrairement une qualification de vendeuse, catégorie employé

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

l'attention des témoins a été attirée par les cris qui ont nécessairement suivi les coups ; la deuxième scène de violence, imputable au seul Stéphane X..., est corroborée par le témoignage circonstancié de E.

[C] fait état du projet de licenciement de la société concernant les salariés les plus âgés de leur équipe dans leur catégorie d'emploi, à savoir lui-même dans l'équipe publicité image, Mme [D] et Mme

publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10862 F Pourvoi n° B 16-12.899 R É P U B L I Q U E

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

) la discipline enseignée ; c) le type de contrat (vacation, CDD, CDI ...), et son fondement législatif (article 4, 6, 6-quater, 6-quinquies ou 6-sexies de la loi 84-16) ; d) la durée du contrat ; e)

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[R] [E] au paiement de la somme de 8.000€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; condamner [V] [R] [E] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître DUPIN.