Y... a proposé à la Banque nationale de Paris (la banque) de lui racheter sa créance sur la SCI Résidence Saussure pour la somme de 4 500 000 francs, payable dans un délai de 6 mois à compter de la signature

PORTUGAL) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Maître [T] [E] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque

règlement de travaux effectués pour le compte de la société LHBL, qui est le nom commercial de la SARL Corepro, et non à une dette justifiée de la société vis-à-vis de son associée, le donneur d'ordre du chèque

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [G] [X], né le [Date naissance 7]/1979 à [Localité 14], lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque

appartient à Madame [Y] de rapporter la preuve de la remise des fonds, ce qui devrait être aisé dans la mesure où vu le montant en cause, une telle somme est nécessairement virée ou fait l'objet d'un chèque

que le montant de l'indemnité sollicitée a été « négociée » entre les deux frères avec l'intermédiaire de l'agence immobilière Montchalin ; que le règlement de la somme est intervenu au moyen d'un chèque

, par lequel Mme Y... s'est engagée à céder ou à faire céder à la société Puissance 5 les 5000 actions de la société BBN, il était prévu que le prix fixé pour la cession serait payable au moyen dun chèque

Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.

[X] justifie de l'émission d'un chèque de banque par le Crédit Agricole d'Ile-de-France de 9 095,48 euros qui a été débité de son compte ouvert auprès de ladite banque, puis du fait que ce chèque lui a

relatif aux opérations de compte donnant lieu à facturation ; qu'il y est notamment précisé que le titulaire du compte dispose dans son agence de toutes les conditions tarifaires, qu'il s'agisse des chèques

  - le chèque de banque n°0884667 de 21 078,17 euros du 8 février 2017 établi au profit de la société Bmw Financial Service   Le premier juge a retenu que le chèque de banque, émis

Elie, en utilisant à des fins personnelles des espèces, un chéquier et la carte bancaire qui lui avaient été remis, avec procuration sur ses comptes, par D...

Dire et Juger que madame [F] [V] et monsieur [P] [V] payeront la somme de 30 711 euros à monsieur [L] [V] par chèque de banque, au besoin remis par huissier de justice au frais du défendeur après remise

réalisation de la promesse ne pourra avoir lieu que par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

Les consorts [L] versent aux débats : -les relevés du compte bancaire de monsieur [Q] [V] sur lesquels les consorts [L] ont surligné des débits de chèques de banque qu'ils imputent pour certains au paiement

Non seulement monsieur [X] ne rapporte aucune preuve à cet égard mais madame [P] démontre au contraire, par la production du chèque de banque de 36.000 Euros qui a été versé à la Carpa, la remise des fonds

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'expert a analysé de nombreux mouvements financiers, des retraits anormaux sur les comptes de Lucien et Odette X... ; que ces retraits s'effectuaient en espèce ou par chèques

séparation des époux Y... ; qu'à défaut d'éléments extrinsèques aux documents litigieux autres que la preuve de la remise concomitante des fonds à hauteur de 50. 000 euros et non de 60. 000 euros par deux chèques