Par citation délivrée le 20 février 2026, la société CDB a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [S] pour l'entendre : Vu les articles 1103 & suivants du Code Civil

CONDAMNER la SAS MS METAL à supporter les entiers dépens de l'instance.

Par citation délivrée le 20 février 2026, Monsieur [O] [K] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1] OU le tribunal des activités économiques de Marseille, la société UNIVERSE FOOTBALL

l'homme et des libertés fondamentales, 23 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

d'instance comportait une demande en révision contre le seul jugement du 29 avril 1971, la cour d'appel l'a dénaturé en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les parties

d'instance ; Que, si la partie civile a énoncé dans ce dernier l'un des titres de la première page : " Z... et X... perdent leur procès contre Sud Magazine", elle a évoqué celle-ci en se contentant

Par jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la radiation de l'instance sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 19 novembre 2024.

d'instance, il y a lieu de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite et de débouter les parties civiles de leurs demandes ; "alors que, d' une part, en affirmant péremptoirement, pour en déduire

CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

en date du 25 août 2022 (cote D2), selon la citation expresse qu'en a donnée l'arrêt attaqué, faisait aussi allusion à un « contexte de conquête d'un lieu de vente de stupéfiants », cela n'équivalait

Par citation délivrée le 4 mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [W] venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société JALIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société KAPAB COACHING pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

* Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

GUY DU CHEF DE DIFFAMATION ET INJURE, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTRICE D'INSTANCE ET L'A DEBOUTE DES FINS DE LA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE

Selon l'article 385 code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Par citation délivrée le 9 février et le 6 mars 2026, la société LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [