avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation des termes imprécis

M... est limitée dans le temps et la durée de deux ans de la clause n'apparaît nullement excessive. La clause de non-concurrence de M.

Sur la validité de la clause de non-concurrence A.

Par un courrier du 18 février 2026, la société Breizh Clim a été informée du rejet de son offre pour ce lot n°1 et du classement en première position de l’offre présentée par la société Roquet.

En ce qui concerne le caractère imprécis et subjectif du sous-critère n°3 " Implantation et organisation du chantier " : 13.

[L], la société GAN assurances, qui leur a opposé une clause d'exclusion de garantie pour les erreurs d'implantation ; Attendu que M.

Elle souligne que la clause est d'autant plus imprécise qu'elle utilise le terme « éventuels ».

salariée, et que la renonciation de l'acquéreur en cours d'année d'un fonds de commerce au bénéfice de cette disposition légale ne saurait résulter que de l'adoption expresse et non équivoque d'une clause

et X... de toutes leurs demandes à l'exclusion de celle visant au remboursement de leurs comptes courants, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait faire application de la clause

d'exclusion qui est applicable en l'espèce, - juger que cette clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L.113-1 du code des assurances, - juger que cette clause d'exclusion

d'exclusion qui est applicable en l'espèce, - juger que cette clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L.113-1 du code des assurances, - juger que cette clause d'exclusion

de la commune de Sainte-Suzanne, des actes de violence et des menaces ont été perpétrés par des militants de la liste l'Alliance, elle ne produit à l'appui de cette affirmation qu'une attestation imprécise

JEAN-CLAUDE ET QU'IL RESULTE DES FAITS ET DOCUMENTS DE LA CAUSE, DE L'INFORMATION ET DES DEBATS A L'AUDIENCE LA PREUVE QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE TEMPS ET DE LIEU SUS-ENONCEES, IL S'EST BIEN RENDU

Dans ces conditions, et sans que puisse être utilement invoqué le classement d'autres parcelles situées à proximité, les moyens tirés de ce que le classement d'une partie de cette parcelle en zone agricole

Elle fait valoir en substance que -la clause sur l'IPT est nulle car imprécise ; cette prétention n'est pas une demande nouvelle car elle tend aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, -cette

Mme [X] considère que ce commandement est imprécis en raison de la mention de deux délais différents et de l'illisibilité de la reproduction de la clause résolutoire.

Environnement et Energie EPC, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de lui communiquer les documents nécessaires à l'exécution du marché prévus notamment aux articles 6, 21, 32 et 39 du cahier des clauses

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir, en méconnaissance de l'article 1134 du Code civil, admis que le juge pouvait procéder à la détermination de sanctions statutaires indéterminées et imprécises et