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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en revalorisation de sa classification professionnelle au niveau 4, coefficient 167, ou, subsidiairement, au niveau 3, coefficient 150, et

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01230

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

contrat de travail, prenant effet à compter du 1er mai 2005, stipule que Monsieur X...est engagé pour exercer un emploi de conducteur autocar et poids lourds, avec la qualification G7, échelon 7, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par un contrat de travail à durée déterminée du 21 juillet 2017 au 20 octobre 2017, renouvelé jusqu'au 08 janvier 2018, en qualité de plombier chauffagiste, statut ouvrier, niveau I, position 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe de service de sécurité incendie [3], niveau 1, échelon 1, coefficient 150, par la société [1] (anciennement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00474

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

gratification exceptionnelle mais doit au contraire être considérée comme faisant partie de la rémunération effective mensuelle du salarié ; que le taux horaire conventionnel dû pour un conducteur au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Il s'avère enfin que le coefficient de Madame X... a été porté à 150 au mois de février 2012 ; Madame Myriam X... revendique un rappel de salaire résultant de l'application de la qualification niveau 3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le17 mars 2003, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef85

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 15 juin 2005, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61691938b99cda9bfb75d70c

Appel

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Au dernier état de la relation contractuelle, elle bénéficiait de la position 2-3, coefficient 150 de la convention collective et percevait un salaire brut de 3.478 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036ea405a951787870f4af9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

[F] [B] a été engagé par la SAS Perguilhem suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 novembre 2004 en qualité de chauffeur livreur au coefficient 150 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Aux termes d'un avenant du 31 décembre 2009, il a été convenu qu'elle exercerait à compter du 1 janvier 2010 les fonctions de responsable de magasin correspondant au coefficient 150.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

fonctions ne requérant aucune connaissance particulière et entraînant une adaptation quasi-immédiate aux tâches confiées ; que ce contrat prévoyait une qualification conseiller de vente au niveau 2 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01713

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

commerce et de maintenance, les produits et les services associés de la téléphonie ; que Mme X... a été embauchée en qualité de vendeuse le 1er décembre 2006 par la société Tel and Com au niveau 2 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e56264c7ed035b03c8c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

] a été engagé par contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2003 par la société LA CORBEILLE BLEUE, en qualité de chauffeur véhicule léger, manutentionnaire polyvalent, position ouvrier, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de commis de douanes, statut agent de maîtrise, groupe 1, coefficient 150, de la convention collective des transports routiers et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c403

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture de la période d'essai : Moyens des parties : 15. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e4e

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

été remise par le magistrat signataire. ************* [M] [B] a été engagé par la société GTLE TRANSPORTS, à compter du 12 février 2007, en qualité de conducteur longue distance, groupe 7 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

E] fait valoir pour sa part que les heures effectuées au cours de la période nocturne 21h-6h donnant lieu au paiement d'une prime horaire forfaitaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel du coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747586

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

salarial DIDAXIS Ingénierie (ci-après société DIDAXIS) un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 18 novembre 2013 en qualité d'ingénieur, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de chef d'équipe Niveau III Position I, coefficient 150 pour une rémunération mensuelle brute de 1 851,89 euros.

Source officielle