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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e4fc25a97f0381f54bb
7 mai 2014
7 mai 2014
[M] [X] en contrat de travail à durée déterminée sur la période du 15 octobre 2005 au 31 mars 2006 en qualité de conseiller du président, statut cadre-niveau 3.3-coefficient 170 de la convention collective
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 6 172
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
La locataire qui retient une surface de 133,40m²P, sans préciser cependant quel coefficient de pondération elle critique, ne peut être suivie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c6e0fcdc6046d473aaae0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320373_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les titres de perception attaqués mentionnent la fiche explicative du 17 novembre 2022 qui leur était annexée, ce qui n'est pas contesté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 1802090, 1802495 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616301434c6681071edf66d1
23 février 2012
23 février 2012
170.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00849
21 mars 2012
21 mars 2012
d'autre part, l'intervention d'accords d'entreprise pour compléter d'éventuelles imprécisions, répond aux exigences légales ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 212
Source officielle19e chambre
603271004358d2a55ea8a06d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
novembre 2011, Mme [H] [Q], veuve [V] (ci-après, Mme [Q]), a été embauchée comme secrétaire-comptable, coefficient 214, par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
intérêts au titre de la perte de marge générée par la baisse du chiffre d'affaires, pour la période allant d'octobre 2006 à juin 2009, Condamner la Sni aux droits de la Sagi à lui verser la somme de 219
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247628
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Grèce , n os 63066/14 et 2 autres, §§ 88-89, 21 juillet 2016) ?
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
une provision pour dépréciation de son fonds de commerce d’un montant de 175 401 euros, correspondant à la diminution constatée de la valeur vénale de son fonds de commerce à cette date.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 17 avril 2025 à 12 heures. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02242
16 décembre 2015
16 décembre 2015
2000 a réintroduit les contrats à durée indéterminée intermittents, codifiés aux articles L. 212-4-12 à L, 212-4-15 du Code du travail, l'article L. 212-4-13 a repris les dispositions de l'ancien article
Source officielleChambre sociale
5fda498701e1c490c483030c
29 août 2019
29 août 2019
607 heures, le montant mensuel du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente au sens du cinquième alinéa de l'article L. 212
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n°2000356, le 10 février 2020, le 30 novembre 2020 et le 17 août 2022, la société Frigo transports 54, représentée par
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n°2000356, le 10 février 2020, le 30 novembre 2020 et le 17 août 2022, la société Frigo transports 54, représentée par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146486
25 août 2014
25 août 2014
L’administration accéda à cette demande ; les parties convinrent que les avoirs calculés en TRL seraient convertis en USD à l’aide d’un coefficient multiplicateur de 0.014391 (« le coefficient &
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f49
15 juillet 2021
15 juillet 2021
. : No RG 19/00123 - No Portalis DBWF-V-B7D-QQO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/219) Saisine de la cour : 05 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01d
7 juin 2007
7 juin 2007
ARRET Considérant qu'en fait, la zone d'aménagement concerté de la Porte de Gentilly a été déclarée d'utilité publique par arrêté pris le 21 juin 2000 par le préfet du Val- de- Marne ; que l'immeuble
Source officiellePage 29 sur 80