des constructions respecte le coefficient d'occupation des sols (COS) applicable au terrain, correspondant à la surface habitable, y compris les murs, qui n'inclut pas notamment la surface des combles

d'occupation des sols auraient comporté des différences par rapport aux documents constituant le plan approuvé par le préfet du Var le 30 novembre 1979, et, d'autre part, que le plan d'occupation des

des sols de la commune de Nice, le règlement du plan d'occupation des sols permettait cependant d'y construire pour autant que fussent respectées les limites fixées aux articles NA1-6 (ce texte admettant

est située en zone 2 UB1d du POS qui est une zone constructible avec admission de toutes constructions autres que l'habitat collectif et les installations classées soumises à autorisation, avec un coefficient

laquelle les constructions à usage d'habitation autre que le logement social sont admises lorsque l'environnement immédiat n'est pas favorable à l'implantation d'activités ; qu'elle est dotée d'un coefficient

laquelle les constructions à usage d'habitation autre que le logement social sont admises lorsque l'environnement immédiat n'est pas favorable à l'implantation d'activités ; qu'elle est dotée d'un coefficient

Aux termes de l'article UD14.1 du plan d'occupation des sols de la commune d'Eguilles approuvé le 12 décembre 2016, applicable à la décision en litige du 10 février 2022 : " le coefficient d'occupation

Elles font valoir que le permis de construire a été refusé au motif d'une violation du plan d'occupation des sols qui aurait dû être anticipée par le promoteur ou son architecte, que la société Les Dunes

projet de construction méconnaît les règles définies par l'article 13 du règlement de la zone U 5 du plan local d'urbanisme, en matière d'espaces verts ; - le projet de construction méconnaît le coefficient

Ils soutenaient que le permis de construire litigieux n’était pas conforme au plan d’occupation des sols de la ville de Nice, notamment en ce que le coefficient d’occupation des sols était dépassé.

avenue Louis Bréguet aux Sables d'Olonne ; 2°) d'enjoindre à la commune de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, et ce, sous

janvier 2004, reçu par Mme [M] [W], notaire, [U] [G] et Mme [J] [T], épouse [G] (les époux [G]), ont vendu à Mme [V] [X], veuve [I] (Mme [I]) un terrain non constructible en zone UR, bénéficiant d'un coefficient

divers angles, l'état actuel du terrain et de son environnement et son état futur ainsi que des esquisses de la construction envisagée.

Par une délibération du 27 février 2013, le conseil municipal de la commune de Marcillac a adopté son plan local d'urbanisme (PLU).

propriété ou en jouissance, le dossier est complété par les documents énumérés à l'article R. 315-5 a) et, le cas échéant, à l'article R. 315-6./ Dans le cas mentionné au premier alinéa, et lorsqu'un coefficient

approuvant le plan d'aménagement initial de la zone d'aménagement concerté du Front de Paris, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, s'est fondé sur ce que l'élévation importante et générale du coefficient

le quartier de Fréjus-plage sur une superficie d'environ 29 hectares, comporte la réalisation d'un programme de construction de près de 175 000 m2 de surface hors oeuvre nette correspondant à un coefficient

d'urbanisme de Paris applicable à la zone urbaine générale, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées, comporte des dispositions particulières applicables aux terrains sur lesquels le coefficient