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X..., avait adhéré à son réseau de franchise ; qu'avant le terme de la dernière période, la société KFC a manifesté son intention de reprendre les locaux, mais que les parties ont entrepris de négocier

Elle affirme que Mme [U], cliente habituelle du restaurant jusqu'au procès était avisée de cette construction et a donné son accord tacite.

La patiente a en outre pris rendez-vous avec le CSAPA de [Localité 11] le 13 septembre 2024 et est d'accord pour la poursuite de ses soins au CMP de [Localité 9].

L’intéressé ne peut être suivi   quand il avance que son internement ne serait pas régulier et que [relèverait] de la véritable sanction et non d’une mesure de soins et de protection au motif que

En l'espèce, il n'est pas discuté par la société [1] SA qu'elle était soumise à l'accord national interprofessionnel du 05 décembre 2003 qui l'obligeait, aux termes de son article 1-1 alinéa 1er, d'organiser

Si Mme [V] [Z] souligne que la rue de France ne draine pas une clientèle touristique comme [Adresse 3], cela est sans réelle incidence sur le commerce considéré s'agissant d'un institut de beauté.

X... la somme de 1 800 euros par mois tant qu'elle occupera les locaux et jusqu'à son départ définitif et condamnant après compensation, M.

Sauf pour les établissements et services mentionnés au 4° du I de l'article L. 312-1, l'autorisation est accordée pour une durée de quinze ans.

étaient du domaine public avant la date de communication de la partie émettrice'.

l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023036872 rendue par le Tribunal de Commerce

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de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023062719 rendue par le Tribunal de Commerce

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