Condamner in solidum Monsieur et Madame [I] et à défaut in solidum la société SMA, la société Technic etancheite, la société AXA France IARD, la société [B], la société SMABTP, la société architectes associes.com

: - condamner in solidum la SA Socotec, la SARL Gentil et la SARL RPPI à la garantir intégralement [N] toutes condamnations le cas échéant prononcées contre elle, En tout état [N] cause : - condamner

extérieurs, de sorte qu'ils ne sont générateurs d'aucun préjudice - a condamné in solidum M.

La société Bureau Veritas Exploitation s'est opposée à l'ensemble des demandes présentées contre elles et, subsidiairement, a demandé le rejet de la demande de condamnation in solidum.

in solidum M.

La société ADC CONSTRUCTIONS est débitrice de ces sommes in solidum avec les autres débiteurs condamnés.

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de condamner la commune de Marigny-les-Usages et son assureur la SMACL, in solidum, à verser une provision de 2 000 euros à A...

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

Sa demande n'est pas recevable en ce qu'elle est dirigée contre les liquidateurs.

solidum avec la société X... des désordres et de condamner in solidum la société Accetta, son assureur Axa France et la société X... à payer certaines sommes à la SCI et à la société Bougault ; Mais

REJETER les demandes de condamnations in solidum contre la société GRENADE et la MAF A tout le moins, en cas de condamnations in solidum de la société GRENADE et de la MAF à payer les préjudices en relation

Sur les conclusions dirigées contre la société Piscinaro : 2.

recevable en son action fondée sur les articles 1792 et suivants du code civil dirigée contre elle et la société Cis promotion, de la condamner, in solidum avec la société Cis promotion, à payer certaines

[A] ; - condamné in solidum les consorts [Z] à verser à M.

contre elles ; De condamner in solidum M. et Mme [G] à leur verser la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; De condamner in solidum M. et Mme [G] aux dépens

son encontre du chef des désordres relatifs à la réalisation de ce lot ; Si par impossible une condamnation devait intervenir à son encontre du chef des désordres liés au gros-œuvre, condamner in solidum

, - condamner in solidum la SELARL [F] YANG-TING en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SAM PLUS et ARBLADE ET FILS, MIKOU DESIGN STUDIO, SMA SA et la MAF à lui payer la somme de 5 000 euros

Sasu CMR supporteront chacune pour moitié la charge de la condamnation précédente au titre du préjudice de jouissance, - l'a condamnée in solidum avec la Sas Ranchere à payer à l'ASL Le [Adresse 5]

Civile, - condamner in solidum tout succombant aux entiers dépens.

Ces dispositions seront dès lors réformées, les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge in solidum des sociétés De Villa, Sudétec, TEE et G 20, et ces intimées seront condamnées in