Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475226.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499789.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494431.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2408131 du 6 mai 2024, la juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302275_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
reprochée au préfet de Mayotte, dès lors qu'il a délivré une autorisation provisoire de séjour au requérant le 18 novembre 2022, valable jusqu'au 17 février 2023, ainsi que le juge des référés l'a déjà constaté
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493881.20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495054.20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2412501 du 28 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310530
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[S] [E] [I], 2°/ Mme [O] [V], épouse [E] [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 21-24.618 contre l'ordonnance rendue le 23 septembre 2021 par le juge de l'expropriation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310529
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[K] [M] [C], 2°/ Mme [B] [Z], épouse [M] [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 21-24.561 contre l'ordonnance rendue le 23 septembre 2021 par le juge de l'expropriation
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457909.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2111372 du 15 octobre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457251.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une ordonnance n° 21NT02474 du 23 septembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a fait droit à leur demande.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459559.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une ordonnance nos 2105945, 2105948 du 3 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468083.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2311176 du 22 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2311175 du 22 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2311177 du 22 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2311178 du 22 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2311179 du 22 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494917.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496958.20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus lieu d'y statuer "
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488030.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret indique qu'elle ne produira pas de mémoire complémentaire, de sorte qu'un désistement d'office sera constaté
Source officiellePage 29 sur 24250