CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8c
5 novembre 1999
Y... a été employée en tant qu'assistante maternelle, au moyen de plusieurs contrat de travail, par Monsieur et Madame Z....
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
Enfin, je vous précise que j'ai rencontré des difficultés pour obtenir le règlement de ma rétrocession d'honoraires au cours de mon congé maternité.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200428
12 mars 2009
parties ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne de sa demande en paiement d'une somme représentant des indemnités journalières d'assurance maternité
ECLI:FR:CCASS:2021:C200528
15 avril 2021
à effet du 1er janvier 2016 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1] ses droits à pension de retraite, Mme [P] a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation
soc
613722e1cd58014677402a99
7 mai 1997
et sa confirmation en appel selon lesquels les petites vacances scolaires ne doivent pas être assimilées à des périodes de congés payés; que le maintien du salaire correspondant au service prévu au contrat
ECLI:FR:CCASS:2019:C200630
16 mai 2019
P... conteste faire obstacle aux relations mère/fille, lesquelles interviennent tous les dimanches par Skype ; qu'à l'inverse, il dénonce l'attitude infantile de Mme M...
Serv. contentieux social
6633d41dc0d3e3fe99d13a69
29 avril 2024
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
CHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204608
4 juillet 2025
Par courriel du 11 janvier 2019, Madame [V] [B] a demandé à son responsable de lui verser les commissions des contrats qui « vont entrer sur son CA pendant le congé maternité ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515930_20251222
22 décembre 2025
B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône de lui ouvrir droit aux indemnités journalières au titre de son congé de maternité ; 2°) de mettre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00264
25 janvier 2012
a été engagée par la SCP A..., B..., C..., devenue B..., C..., D... le 1er octobre 2002, en qualité de technicien ; qu'en arrêt de travail à compter du 29 août 2007, elle a été placée en congé de maternité
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13214
8 avril 2021
Bien qu’aucune des vaccinations contestées n’ait été effectuée, l’obligation vaccinale mais aussi les conséquences directes du non-respect de celle-ci constituent une ingérence de ce type.
6137231fcd58014677405bc7
1 juillet 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 21 mai 1991 par la société Penaville pour assurer l'entretien d'une agence du Crédit agricole, par contrat
Chambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e5
19 avril 2024
La société Richardson ne conteste pas ne pas avoir organisé d'examen de reprise à l'issue du congé maternité mais pointe l'absence de démonstration d'un préjudice à ce titre par la salariée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219992_20221004
4 octobre 2022
a refusé de lui verser des indemnités journalières de congé maternité pour la période courant du 11 mai au 2 septembre 2022.
6079b1fe9ba5988459c54dce
3 mars 1971
L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 3, DU DECRET DU 26 FEVRIER 1970 ET DES REGLES INSTITUEES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
ORTA_2527991_20251014
14 octobre 2025
B..., conteste le calcul de sa rémunération suite à son congé maternité et après la fin de son temps partiel et demande au tribunal d’enjoindre à l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) de
613723ddcd5801467740f31b
10 décembre 2002
en 1997 et en 1998 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes pour faire prononcer la résolution de son contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir le paiement des indemnités subséquentes
1ère Chambre
DTA_2100873_20230713
13 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 3.
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc7
15 octobre 2024
Par courrier du 6 décembre 2021, Mme [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins d'une contestation de la décision de rejet.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201895
18 décembre 2014
; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le congé de maternité avait pris fin douze jours avant la date de l'arrêt de travail litigieux et que l'intéressée avait repris le travail sans attendre
Page 29 sur 1176
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.