, la SAS [O] - [T] & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 2 créanciers représentant un montant de 1 833,00 euros ont répondu favorablement

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Levillain chauffage sanitaire et commissaire à l'exécution du plan; La

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Levillain chauffage sanitaire et commissaire à l'exécution du plan; La

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Levillain chauffage sanitaire et commissaire à l'exécution du plan; La

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Levillain chauffage sanitaire et de commissaire à l'exécution du plan;

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Levillain chauffage sanitaire et commissaire à l'exécution du plan; La

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à l'exécution du plan n'étant pas partie en première instance, et ne continuant pas l'action introduite par le représentant des créanciers, la cour d'appel ne pouvait déclarer sa demande recevable sans

Le 05.01.2001, Maître A... ès-qualités de représentant des créanciers de la SA GÉNÉRALE TEXTILE B... proposait le rejet de la totalité de la créance produite par la SA LDP HOLDING.

D'APUREMENT DU PASSIF Le projet de plan a été notifié aux créanciers le 18 septembre 2025 Modalités d'apurement du passif proposées : Apurement des créances à échoir dans les mêmes conditions que les

des délais et remises proposés dans le plan à savoir : * paiement de leur créance à concurrence de 100 % sur 10 ans par échéances progressives ; DIT que tous les créanciers seront remboursés selon l'option

JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2025F279 et 2024F1768 ; ARRETE le plan de redressement proposé par la SAS ART METAL CONCEPT aux conditions suivantes : DONNE ACTE aux créanciers ayant répondu

PARTIES EN CAUSE : SA KUNICK FRANCE, ayant son siège, Zone Industrielle - 25870 DEVECEY Maître Pascal X..., de nationalité française, mandataire judiciaire, ..., ès qualités de représentant des créanciers

pas du tout comment est déclarée la créance déclarée) ; que s'agissant d'une contestation sur le fond dont le délai de réponse à la proposition de rejet est de 30 jours.

action d'un créancier quant à la décision statuant sur une créance, la société Leaders et M.

VU LEUR CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 82-11402 ET 82-11290 ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, PAR UN CONTRAT DU 18 DECEMBRE 1975, LA SOCIETE EN COMMANDITE DE

Cet état révèle que, hors la créance super-privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € : * 5 créanciers, représentant 93,84 % du passif ont accepté l'option 1 de remboursement à 100% du

Cet état révèle que, hors la créance super-privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € : * 3 créanciers, représentant 74,14 % du passif ont accepté l'option 1 de remboursement à 100% du

670,25 € dont : Créances privilégiées à échoir 0,00€ Créances chirographaires à échoir 143 411,80 € Sur la consultation des créanciers Le délai de réponse des créanciers a expiré le 4 mars 2025.

au créancier toute contestation ultérieure de la proposition du mandataire judiciaire qu'il n'aurait pas contestée dans un délai de 30 jours mais soutient que ce délai n'a pas commencé à courir en ce