CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 331 résultats pour « contrat formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00353

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société EFR , devenue EG Retail, avait résilié le contrat de mandat conclu avec la société

Source officielle

Page 29 sur 20417

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association FORMATION, ORIENTATION, REINSERTION, CONTRAT, EMPLOI (F.O.R.C.E)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

23/04/2013

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION FORMATION ORIENTATION REINSERTION CONTRAT EMPLOI (F.O.R.C.E.)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de droit commun à l'égard de l'ASSOCIATION FORMATION ORIENTATION REINSERTION CONTRAT EMPLOI (F.O.R.C.E.) (bail résilié) et dont le représentant légal est BARANGER (Gérard), président, demeurant : 154, rue Charles-Davesne, 27130 Verneuil-sur-Avre ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire

08/09/2011

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION CONTRAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

05/07/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d377

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

A l'appui de sa demande formée contre la compagnie AXA FRANCE, la société Maisons Patrick BARBIER soutient -que, contrairement à l'opinion des premiers juges, la garantie facultative couvrant le risque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d999184de

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

' Sur la demande de paiement des factures d'annulation des contrats formée par Air 4 : Vu les articles 1315 et 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du

Source officielle
CA

12e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d15

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la demande en exécution du contrat formée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a30d2e3e3b1864ce2176

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux pour contester cette décision explicite de rejet. 6- Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b869e4ea48318f5b0f0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il convient néanmoins de constater que la demande en annulation des contrats formée pour la première fois dans les conclusions n°7 des époux [L], à titre principal, n'est pas recevable sur le fondement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10202

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Kas design de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de résolution du contrat formée par la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110091

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

fictif, quand le contrat d'exercice libéral ne lui imposait ni de s'associer, ni de conclure des contrats de collaboration, ni d'exercer avec un autre praticien à temps plein, la cour d

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01214

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

de demande sur ce fondement contre PC LOG, étant d'ailleurs observé qu'elle n'aurait pas été fondée à reprocher à son dirigeant l'utilisation de l'expérience professionnelle acquise à son contact hors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624d74ed30a8f5617383b9

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Intimée, la Société NRJ demande à la Cour de: Constater l'insuffisance professionnelle de Monsieur [Q] dit [W], Constater l'existence d'un contrat de commande qui ne saurait être requalifié en contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dcfe25450008314a22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 1104 du code civil dispose que 'les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc259c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce caractère fictif ne peut se déduire du fait que l'appelante aurait exercé une autre activité, d'autant que pour l'essentiel ses contrats formés avec la société SAINT ETIENNE AUSTRALIA ont été stipulés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355d4bf1fa7f870d29ff0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

; que cet arrêt est devenu définitif par l'effet du désistement de Mme [Y] [G] de son pourvoi en cassation constaté par ordonnance du 7 juin 2005; que l'actuelle demande formée par Mme [Y] [G] contre la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du 5 septembre 2018, - dire nouvelle en cause d'appel la demande de nullité du contrat pour irrégularité formelle, à titre subsidiaire, - constater et juger que le contrat de crédit a été signé le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033bf2ccf382a72046f367b

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La demande de modification par avenant du contrat de bail, pour tenir compte de la minoration du loyer, ne s'appréciera qu'après l'examen de la demande de résiliation du contrat formée par le bailleur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00175

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 octobre 2020), le 1er septembre 2015, la société Ill & Pro et la société ABC entretien Réunion ont signé dix contrats de formation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10505

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

12 du même contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A titre encore plus subsidiaire, - de constater que le matériel est à la disposition de la Société Locam depuis qu'elle a prononcé la résiliation de son contrat et réduire à 1 symbolique le montant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00741

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

pouvait être résilié en l'absence de faute de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil ; Alors, enfin, en tout état de cause, que lorsque la demande de résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00202

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

(SFEF), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-24.275 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e

Source officielle