Convoqués aux fins de diagnostic social et financier, M.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F883 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

José X... du 26 août 2002 ; "aux motifs qu' "il ressort du dossier de procédure que le 14 août 2002, le greffier du juge d'instruction a envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une convocation

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F619 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Dès lors, la défenderesse devra libérer les lieux, sous peine d'être expulsée.

X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Notre Dame de Bondeville, dont le siège est société Aspen Notre Dame de Bondeville, [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Après une mise en demeure du 7 mars 2024, la société THINKDEEP AI SAS a convoqué une assemblée générale mixte pour le 6 juin 2024.

A cette convocation est jointe la requête du ministère public.

[B] [G] demande au tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * ORDONNER la désignation d'un mandataire ad hoc afin de procéder à la convocation d'une assemblée générale

[G] [C], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 5 octobre 2020 APPELANTTE ET : S.A.S.

[M] [B], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 6 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.

[R] [W], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 6 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.

[W] [S], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 5 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Monsieur [X] a été convoqué à un entretien préalable (qui s'est tenu le 23 avril 2019) à un éventuel licenciement par courrier recommandé daté du 9 avril 2019.

Par courrier remis en main propre à la salariée le 2 avril 2021, la SAS SOUCHON D'AUVERGNE a convoqué Madame [D] [O] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement (fixé au 14 avril 2021

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 13 mai 2019 (convocation notifiée au défendeur employeur le 14 mars 2019) et, comme suite au constat de l'absence de

Par courrier daté du 2 juin 2020, la SA LA MONTAGNE a convoqué Monsieur [I] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.