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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

attaqué a déclaré Denis X... coupable de publicité de nature à induire en erreur, pour avoir présenté un crédit différé comme un crédit gratuit (0 F pendant un an) ; "aux motifs que le message publicitaire

Source officielle

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220319_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En deuxième lieu, la société BFM TV conteste avoir programmé, le 18 décembre 2017, un " documentaire de création " au sens de l'article 311-5 du règlement général des aides financières du CNC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372531cf28a447224dfdd

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

concernaient d'autres marques et non les marques ANNU qui leur sont opposées et que la société ILIAD ne justifie d'aucun investissement publicitaire après 2001 ; qu'elles exposent encore que la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Z] pour le compte de la société en création TERRE INTERIM, - Jugé que la rupture des relations n'est pas du fait de la société AGRI DEVELOPPEMENT mais de la société TERRE INTERIM, - Condamné la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Elle dénie tout caractère fautif à la campagne publicitaire de la société GOLF'US qui n'a pas cherché à réaliser des économies en s'appropriant le travail des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10659

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... a continué d'intervenir dans le domaine de la communication, et plus précisément dans la gestion des objets publicitaires, la rédaction des communiqués de presse et contrats de presse, la création

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024329311

Admin. suprême

4 juillet 2011

4 juillet 2011

Val-de-Marne, de deux tribunes libres du groupe " majorité présidentielle " et du groupe des élus socialistes et républicains ne saurait être regardée comme relevant d'une campagne de promotion publicitaire

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200077

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GRAPHIE 66, dont l'activité consiste en la réalisation de travaux préparatoires à l'impression d'images publicitaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210589_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A d'une modification de la numérotation de son adresse en raison de la création de la parcelle AE'216, qui devient le n° 1, Rue de l'Élan, sa propre parcelle se voyant attribuer comme nouvelle adresse

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c8a

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 18 septembre 1998), qu'entre le mois de juillet et le mois d'août 1990, la société Design création

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [V] en leur qualité de propriétaires préemptés, comprenant la valorisation pour le contrat d’affichage des panneaux publicitaires, soit 15.000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501790_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SCCV Les Jardins de Provence II soutient que : - le 19 décembre 2022, La SCCV Les Jardins de Provence II a déposé une demande de permis de construire portant création de 49 logements en 2 bâtiments

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310563_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du cinquante-neuvième mois suivant celui de leur création

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cf6a8b4dc27576e7b724

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

. *** EXPOSE DU LITIGE Par délibération en date du 23 septembre 2008, le conseil municipal de la commune [Localité 6] ( la commune) , suite à la création par la loi du 4 août 2008 de la taxe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - son activité de créateur de contenus publicitaires présente un caractère professionnel, il l'exerce à titre habituel et constant depuis 1975 et dans un but lucratif, ce qui lui a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Qu'ayant découvert l'offre en vente par la société 3B (créée en 2003 par son gérant [H] [U]) sur les sites internet 'magic-cube.fr'; magik-cube.com' et 'magic-cube-publicitaire.com'd'un cube publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Cette description de tâches, qui n'est pas contestée, exigeait bien évidemment de la part de Mme [C] [Q] qu'elle apporte une contribution intellectuelle et de création à l'entreprise à laquelle il lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00828

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Groupe créations en qualité de VRP, étant rémunérée exclusivement

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f3

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

que Joseph X... a fait l'acquisition d'une résidence personnelle à Erquy, que c'est par délibération du 25 octobre 1984 que le conseil de surveillance a d autorisé, à la demande de Joseph X..., la création

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10049

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[...] , pour exercer l'activité d'importation et vente de pièces détachées de carrosserie, à compter du 1er mars 1998 selon un mode d'exploitation « exploitation personnelle » ; qu'il s'agit d'une création

Source officielle