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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372376cd5801467740a17e
27 avril 2000
27 avril 2000
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit du Crédit foncier de France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110544
23 juin 2021
23 juin 2021
[Z] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da54
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat du Crédit foncier et communal d'Alsace-Lorraine, les conclusions écrites de M.
Source officielle2ème Chambre
65a23fbd7ca18b0008e583ab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
immobilier du 27 janvier 2009 acceptée le 12 février 2009 et réitérée par acte authentique du 27 avril 2009, le Crédit foncier de France (le Crédit foncier) a, en vue de financer l'acquisition d'un appartement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
670a1178f178dc2492b0fbc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, venant aux droits de la société COMPAGNIE FONCIERE DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS
Source officielleSaisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674be8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE et publié au service de la publicité foncière le 22 aout 2024 sous le N°66 Volume : S.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f22c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[S] a demandé au premier président de la cour d'appel de Reims l'autorisation d'assigner la société Crédit Foncier de France à jour fixe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'un montant de 120 000 000 euros et que, le 25 juin 2008, la société Barclays Bank PLC avait transféré à la SA Crédit foncier de France une partie de ses engagements au titre du crédit consenti.
Source officielle16e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13eba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Foncier de France nulle et non avenue, Débouter la société Crédit Foncier de France de toutes ses demandes, fins et conclusions, Mentionner le montant de la créance à la somme de 84 030,42 € arrêtée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FONCIER DE FRANCE à payer à l'emprunteur une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile' ; Vu les seules conclusions de la société Crédit foncier de France
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par acte d’huissier du 5 juin 2024 délivré à personne et à domicile, le Crédit Foncier de France a assigné M.
Source officielleJ.E.X
678807fcc21c0e53e7907136
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09848 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYZK DEMANDEUR M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201575
7 décembre 2017
7 décembre 2017
A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Crédit foncier de France et condamne M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100533
16 mai 2018
16 mai 2018
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77fb
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10322
3 avril 2024
3 avril 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [X], après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110038
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de Me Bouthors, avocat de Mme [P] et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00157
4 février 2014
4 février 2014
au preneur entrant ; que pour juger l'administration fiscale fondée à mettre à la charge du Crédit foncier de France un rappel de droits d'enregistrement calculés sur une assiette constituée du montant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300831
24 juin 2009
24 juin 2009
FONCIER DE FRANCE ; que de la même façon, le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE n'est pas fondé à poursuivre la saisie immobilière du lot 1035 qui n'est pas la propriété de ses débiteurs Monsieur B...et Madame
Source officiellePage 29 sur 304