CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 585 résultats pour « culte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822307

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

ni ne subventionne aucun culte.

Source officielle

Page 29 sur 530

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CULTECH

SIREN 513943639Greffe du Tribunal de Commerce de laval

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BODY'S CULTE

SIREN 822234514Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

24/05/2026

Voir →

Radiations

CULTES ET CULTURES CONSULTING - DOUNIA BOUZAR EXPERTISE

SIREN 507970242Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CULTES ET CULTURES CONSULTING - DOUNIA BOUZAR EXPERTISE

SIREN 507970242Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CULTES ET CULTURES CONSULTING - DOUNIA BOUZAR EXPERTISE

SIREN 507970242Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

15/02/2026

Voir →

CC

cr

613726a5cd58014677427559

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

circonstanciées et évoquaient des caresses à dominante sexuelle puisque sur les seins, le bas-ventre, les cuisses voir les lèvres du sexe lui-même, fut-ce par dessus les tee-shirts ou les petites culottes

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

mentionnant une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée" qui figure sur d'autres n'avait pas été apposée ; que ce carton contenait 11 terrines de foie gras de canard mi-cuit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a745f901d4f689722e9c

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

BESANCON en date du 31 mai 2010 Code affaire : 88 E Demande d'annulation d'une décision d'un organisme CONGREGATION DES MONTFORTAINS C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503641_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de culte garantie par l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177243

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

Did the Supreme Court consider the impact of the ban on the rights of the followers of Aum Shinrikyō cult (see Jehovah’s Witnesses of Moscow v.   Russia , no.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

697359f0cdc6046d4768dba5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La commune de [Localité 10] conteste également le moyen tiré d'une atteinte à l'exercice de la liberté fondamentale de culte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205740_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C de renoncer à postuler aux fonctions d'aumônier en chef du culte musulman aux armées est liée à ce qu'il a ressenti comme étant des pressions extérieures.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161183

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

des documents suivants : 1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception et la détention de livres brochés par les personnes détenues ; 2) la note de juillet 2014 dite « circulaire culte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC000891605

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Ces dernières, qui font partie du culte, au même titre que la prière, relèvent du sacré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506b

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

1948 et portant sur une partie du terrain sis à BOULOGNE BILLANCOURT au 132 bis, rue du Point du Jour, prévoyant que le locataire ne pourrait utiliser le terrain loué que pour y édifier une église de culte

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008018910

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

06-04 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES | 30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635156

Admin. suprême

4 août 1913

4 août 1913

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice public du culte

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144967

Admin. suprême

20 mai 2014

20 mai 2014

cults and to Decree no 1203/1950 on the authorization of various religious cults. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243382

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

introduite le 8 juin 2021 communiquée le 30 avril 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le refus des juridictions internes d’enregistrer l’association requérante en application de la loi sur les cultes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403884_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

maire de la commune d'Avrillé s'est opposée à la déclaration préalable déposée le 14 février 2024 en vue du changement de destination d'un local d'activité sis 1 bis rue René Barthélémy en un local de culte

Source officielle
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

une agression sexuelle par personne ayant autorité : le fait de retirer contre son gré la culotte de Mme H...

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

reprises, après avoir joué avec elle, l'avait emmenée dans une chambre tapissée de papier à fleurs de couleur beige, lui avait demandé de s'allonger sur le lit et avait retiré son survêtement et sa culotte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171818

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En outre, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844, « La nomination (des rabbins communaux) est soumise à l’approbation de notre ministre des cultes ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500628_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de sa liberté de culte

Source officielle