Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Ammar, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui a confirmé le jugement ayant prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le

, en date du 8 avril 1992, qui a rejeté comme non fondée sa requête tendant à lui déclarer inopposable la mesure de fermeture définitive d'un débit de boissons prononcée antérieurement par ladite cour

R... et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Z... résultait de l'arrêt correctionnel du 23 février 2004, qui, constatant l'amnistie de la contravention reprochée à M.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui a condamné Jean C..., pour faux et usage, corruption, escroquerie et recel, à 12 mois d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie à la peine d'un an d'emprisonnement

correctionnel de Saint-Denis de la Réunion du 15 juin 2018.

Abdelhrilm, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 février 1998, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour blessures involontaires ayant entraîné plus de trois mois d'incapacité

F..., La société [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2015, qui pour escroquerie aggravées, a condamné, le premier à an d'emprisonnement avec

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

la plainte du premier, contre personne non-dénommée du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

, du délibéré, et du prononcé de l'arrêt, dès lors qu'il résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale que la lecture de l'arrêt d'une chambre correctionnelle peut être faite par l'un des conseillers

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré gérant de fait de la société et d'avoir dit qu'il devait supporter la totalité des dettes sociales, alors, selon le moyen, que le tribunal correctionnel de

cour d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

[R] [T] a fait citer Mme [U] [P] devant le tribunal correctionnel, pour non-représentation de leurs enfants mineurs, en violation d'une ordonnance de non-conciliation qui avait fixé en faveur du père un

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

le président Sauret et de Mmes les conseillers Radenne et Giraud ; "alors que la loi exige que tous les magistrats qui concourent au délibéré aient assisté à toutes les audiences consacrées aux débats